CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
RESPONSABILITÉS
ninoprivateservice.com est un site de réservation de transport de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) sur la région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur).
Chaque réservation sur ninoprivateservice.com implique systématiquement l’acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales de ventes.
Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce, sans obligation pour Nino Private Service de réfuter des conditions contraires éventuelles.
Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l’ensemble de ces règles.
RÈGLES DE RÉSERVATION
BAGAGES
Pour votre confort, et par mesures de sécurité, tous les bagages doivent être placés dans le coffre du véhicule.
Pour cette raison, nous demandons à nos clients de bien respecter le nombre maximum de bagages qui est indiqué lors de la sélection de la catégorie du véhicule.
En cas de non-respect du nombre de bagages maximum, le chauffeur VTC est en droit de refuser tous bagages qui ne pourrait être placé dans le coffre du véhicule.
Pour rappel :
Berline gamme Éco = 4 Bagages Max
Berline gamme Affaire = 4 Bagages Max
Gamme Van = 8 Bagages Max
NOURRITURE ET BOISSON
Afin d’offrir à chacun de nos passagers une qualité de service équivalente, dans un véhicule en parfait état de propreté et d’hygiène, la consommation de boissons ou de nourriture à bord de nos véhicules n’est pas autorisé. Exception faite pour les consommables mis à votre disposition par votre chauffeur à bord du véhicule.
ANIMAUX
La plupart de nos chauffeurs privés acceptent les animaux à bord de leur véhicule, sous conditions qu’ils soient dans leur cage ou sac de voyage.
Afin de garder nos véhicules dans un parfait état de propreté et d’hygiène, les animaux doivent voyager dans le coffre du véhicule et sont considérés comme un bagage.
Le client est tenu de préciser qu’il voyage avec des animaux. Il peut l’indiquer dans la partie « commentaires » lorsqu’il effectue sa réservation, faute de quoi, le chauffeur VTC pourra refuser de prendre en charge les animaux.
ATTENTE
Travaillant uniquement sur réservation, notre chauffeur VTC doit tout faire pour respecter les horaires des réservations de nos clients et ne peuvent donc pas attendre indéfiniment les passagers. Nous demandons donc à nos clients de bien vouloir faire en sorte d’être prêts à l’heure pour laquelle ils ont réservé.
Au départ d’une gare ou d’un aéroport, l’attente de votre chauffeur privé est gratuite. Aucun frais d’attente.
Au départ de tout autres lieux qu’une gare ou un aéroport :
15 minutes d’attente gratuites.
Entre 10 et 20 minutes d’attente, un supplément de 10 euros sera applicable.
À partir de 20 minutes d’attente, un supplément de 10 euros sera applicable et le chauffeur pourra annuler la prestation. Le client est alors redevable du montant de la réservation et des frais d’attente.
ANNULATION
Travaillant exclusivement sur réservation, nos chauffeurs privés doivent bloquer parfois plusieurs heures de leur planning afin de pouvoir effectuer une prestation. Ils ne peuvent donc plus accepter d’autres réservations pendant ce créneau horaire qui est bloqué.
Une annulation plusieurs heures avant l’heure prévue pour la prestation, laisse une chance au chauffeur de pouvoir accepter une autre réservation en remplacement de celle annulée.
Lorsqu’une réservation est annulée très peu de temps avant l’heure du départ, le chauffeur VTC se retrouve avec un trou dans son planning, car il n’a pas eu le temps d’accepter/de trouver une autre réservation en remplacement de celle annulée.
Pour ces raisons, nous sommes donc dans l’obligation d’appliquer des frais en cas d’annulation d’une réservation.
Annulation à la suite d’un train ou un vol annulé, aucun frais.
Annulation au moins 12 heures avant l’heure de la réservation, aucun frais.
Annulation entre 12 et 6 heures avant l’heure de la réservation, 50% du montant de la réservation est du
Annulation moins de 6 heures avant l’heure de la réservation, 100% du montant de la réservation est du
Annulation à la suite d’une attente de 20 minutes au lieu de prise en charge, 100% du montant de la réservation et 10 euros de frais d’attentes sont dus.
L’annulation doit être faite soit par mail, soit par SMS, aux coordonnés du site qui sont transmis lors de la réservation et qui sont disponibles sont notre site internet.
RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT
Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l’intérieur des véhicules de nos chauffeurs VTC. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles et Nino Private Service se réservera l’éventualité de tout recours approprié.
L’ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n’entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu’ils soient. Nino private service se réserve d’autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.
ASSURANCES
Nino private service s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, l’ensemble de nos chauffeurs partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce, en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d’assurance couvrent en termes de responsabilité civile l’ensemble des dommages directs, matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l’exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restantes incluses.
COMPÉTENCES
Ces conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.